1. Administrative Measures on Cosmetics Registration and Notification
Publication : 12-01-2021 – Mise en œuvre : 01-05-2021
Le règlement précise les exigences de base pour l’administration de l’approbation préalable à la mise sur le marché des cosmétiques et des nouveaux ingrédients cosmétiques (NIC), telles que les procédures d’enregistrement et de notification, les obligations des déclarants et des notifiants, etc. En gros, les cosmétiques spécifiques doivent être enregistrés auprès de la NMPA, alors que les cosmétiques généraux ne nécessitent qu’une notification rapide. Les nouveaux ingrédients cosmétiques à haut risque doivent être enregistrés auprès de la NMPA et obtenir une approbation, tandis que les nouveaux ingrédients cosmétiques à faible risque sont soumis à une notification.
2. Provisions for Management of Cosmetic Registration and Notification Dossiers
Publication : 04-03-2021 – Mise en œuvre : 01-05-2021
Le règlement détaille les documents requis pour la demande, la modification, le renouvellement et l’annulation de l’enregistrement/notification d’un produit cosmétique. Mais surtout, il précise que les cosmétiques courants importés pourront être exemptés d’expérimentation animale à partir du 1er mai 2021, sous certaines conditions.
3. Provisions for Management of New Cosmetic Ingredient Registration and Notification Dossiers
Publication : 04-03-2021 – Mise en œuvre : 01-05-2021
Le règlement détaille les exigences relatives aux dossiers d’enregistrement des NIC à haut risque, aux dossiers de notification des NIC à faible risque et au rapport sur l’état de la sécurité des NIC. En outre, il précise que les données issues de la méthode alternative d’expérimentation animale pour l’enregistrement/la notification des NIC pourront être acceptées sous conditions.
4. Cosmetic Classification Rules and Catalogs
Publication : 09-04-2021 - Mise en œuvre : 01-05-2021
Le règlement a introduit un système de codification de la classification pour subdiviser tous les cosmétiques en fonction de leurs revendications d’efficacité, des zones d’application, des utilisateurs cibles, des formes galéniques et des méthodes d’application afin de faciliter les statistiques sur les produits, la surveillance et la détermination des sous-catégories de produits.
Les entreprises doivent notifier ou enregistrer leurs produits sur la base de ces codes de classification.
5. Standards for Cosmetic Efficacy Claim Evaluation
Publication : 09-04-2021 – Mise en œuvre : 01-05-2021
Les normes stipulent que 20 types d’allégations d’efficacité nécessitent une évaluation de l’efficacité. La base de l’évaluation de l’efficacité peut inclure des documents bibliographiques, des données de recherche ou des rapports d’essais d’évaluation de l’efficacité (y compris les essais sur l’homme, les essais d’utilisation par les consommateurs et les essais en laboratoire). Les déclarants et notifiants de cosmétiques doivent procéder à l’évaluation de l’efficacité et communiquer le résumé de la base d’évaluation de l’efficacité sur le site web spécifié par la NMPA pour permettre au public de le consulter au moment de l’enregistrement et de la notification.
6. Technical Guidelines for Cosmetic Safety Assessment 2021
Publication : 09-04-2021 – Mise en œuvre : 01-05-2021
À partir du 1er janvier 2022, les déclarants et notifiants de cosmétiques sont tenus de réaliser eux-mêmes des évaluations en matière de sécurité ou de faire appel à des organismes professionnels et de soumettre les documents d’évaluation sur la sécurité du produit lors de son enregistrement et de sa notification.
7. Inventory of Existing Cosmetic Ingredients in China 2021
Publication : 30-04-2021 – Mise en œuvre : 01-05-2021
L’IECIC 2021 regroupe un total de 8972 ingrédients cosmétiques existants en Chine. Les ingrédients exclus de l’IECIC sont considérés comme de nouveaux ingrédients cosmétiques.
8. Inventory of Prohibited Ingredients for Cosmetics & Inventory of Prohibited Plant (Animal) Ingredients for Cosmetics
Publication : 28-05-2021 – Mise en œuvre : 28-05-2021
Les deux inventaires dressent la liste des ingrédients dont l’utilisation est interdite dans les cosmétiques. Les déclarants et notifiants de cosmétiques ne sont pas autorisés à produire ou importer des produits contenant les ingrédients interdits stipulés dans les nouveaux inventaires.
9. Administrative Measures on Cosmetics Labeling
Publication : 03-06-2021 – Mise en œuvre : 01-05-2022|
Le règlement énonce les exigences relatives à l’étiquetage et aux allégations interdites pour les cosmétiques dans le cadre de la nouvelle réglementation chinoise sur les cosmétiques.
10. Supervision and Administration Provisions on Children Cosmetics (Draft for Comments)
Publication : 18-06-2021 – Mise en œuvre : Projet
Le règlement est plus exigeant concernant les cosmétiques pour enfants, notamment en ce qui concerne l’utilisation des ingrédients, l’évaluation de la sécurité, la conception de l’emballage, la production et le fonctionnement, l’enregistrement et la notification, ainsi que la surveillance après leur mise sur le marché.
11 Supervision and Administration Measures on Cosmetics Manufacture and Operation
Publication 02-08-2021 – Mise en œuvre : 01-01-2022
Les mesures précisent les responsabilités des déclarants et des notifiants de cosmétiques, ainsi que des entreprises de production auxquelles ils ont été confiés, comme par exemple pour l’établissement de pratiques de gestion de la qualité durant la production, de systèmes de gestion de la qualité et de la sécurité, de systèmes d’inspection et d’enregistrement des achats, de systèmes d’enregistrement des ventes de produits, etc.
