Intitulé Classement des produits situés à la frontière entre les cosmétiques et les drogues, ce guide est une interprétation des différents textes législatifs et réglementaires canadiens [1] applicables aux médicaments et aux cosmétiques. Il vise autant à aider l’industrie que les autorités de contrôle quand il s’agit de déterminer le statut des produits qui se situent à la frontière entre les cosmétiques et les médicaments.
Après avoir rappelé les définitions des médicaments et des cosmétiques selon la législation fédérale canadienne, le texte propose de retenir trois critères principaux :
les présentations faites au sujet du produit et tout d’abord, l’allégation proposée,
la composition du produit, dans la mesure où, bien que sa composition seule ne permette pas nécessairement de procéder à son classement, la présence d’un ingrédient, ou sa concentration, peut rendre le produit inclassable comme cosmétique ou comme médicament,
le niveau d’action du produit, qui pour les cosmétiques ne peut être que superficiel et en aucun cas ne nécessiter une absorption par voie systémique.
À noter, les produits de santé naturels, sont traités dans ce document au même titre que les médicaments dont ils forment un sous-ensemble.
